Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

SCEA Clos des Vignes
90 chemin des Treilles de la Moutte
83990 Saint-Tropez
E-mail : info@fermedeslices.fr

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la SCEA Clos des Vignes et toute personne effectuant un achat via le site internet. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister en raison des différences de millésime ou d'approvisionnement.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SCEA Clos des Vignes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande Toute commande est validée dès confirmation du paiement. SCEA Clos des Vignes se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou de litige avec le client.

5. Paiement Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés acceptés sur le site. La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Voir la Politique de retour et de remboursement pour plus de détails.

8. Garantie et Responsabilité SCEA Clos des Vignes garantit la qualité de ses produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits par le client.

9. Protection des données Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant info@fermedeslices.fr.

10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SCEA Clos des Vignes.

11. Contact Pour toute question, contactez-nous à info@fermedeslices.fr.